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Contenu de la page : APA

L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE : APA

Pour personne âgée de soixante ans ou plus.
Dossier à retirer au CCAS et à compléter.

Les pièces justificatives à joindre impérativement au dossier de demande sont les suivantes :
- Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou d’un passeport.
- Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu.
- La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties
- Un relevé d’identité bancaire ou postal.
- Certificat médical (médecin traitant).

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13570 BARBENTANE
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