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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BARBENTANE

Par arrêté n°119-2019 en date du 10/10/2019 déposé au contrôle de légalité le10/10/2019, le Maire de Barbentane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Barbentane.

Celle-ci aura lieu : du mardi 29.10.2019 jusqu’au lundi 02.12.2019

Le PLU est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles. Pour tout projet d’urbanisme (construction, rénovation, extension…), il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone concernée par tout projet.

Les caractéristiques principales du projet du PLU de Barbentane sont les suivantes :
- Contenir l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles et les paysages naturels,
- Redynamiser le centre ancien : habitat, activités économiques et développement touristique,
- Requalifier les espaces publics et les entrées de ville,
- Définir un lien social entre les quartiers,
- Sécuriser les déplacements et hiérarchiser les voies.

L’enquête publique se tiendra à la : Mairie de Barbentane Le cours 13570 Barbentane

Aux heures d’ouverture habituelles :
- Lundi, mardi mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le Tribunal Administratif de Marseille a nommé : Monsieur Jean-Marie Blanchet, géomètre-expert foncier DPLG, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Barbentane aux dates suivantes :
- Mardi 29.10.2019 : de 9h à 12h
- Mercredi 30.10.2019 : de 14h à 17h
- Mardi 05.11.2019 : de 14h à 17h
- Samedi 09.11.2019 : de 10h à 12h
- Jeudi 14.11.2019 : de 09h à 12h
- Vendredi 22.11.2019 de 14h à 17h
- Lundi 02.12.2019 : de 14h à 17h

Organisation de l’enquête publique :

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra consulter le dossier d’enquête publique en mairie et consigner ses appréciations, suggestions ou contre-propositions sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Barbentane aux horaires habituels d’ouverture décrits plus haut, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Mairie de Barbentane Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique PLU Le Cours 13570 Barbentane

Ou par mail commissaireenqueteur.barbentane@gmail.com

Les modalités de la tenue de cette enquête publique seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage (en mairie et sur des panneaux officiels situés sur le territoire communal), et d’insertion dans la presse (La Provence édition Bouches du Rhône, La Provence édition du Vaucluse et l’Echo du Mardi-Les Petites Affiches de Vaucluse), conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du Code de l’Environnement.

Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables sur le lien ci dessous : Lien vers les éléments du PLU

Pour toute autre information, la mairie de Barbentane peut être contactée au 04 90 90 85 87 (service urbanisme).

Conformément aux articles L104-2 et R104-9 du code de l’urbanisme, le Plan Local de l’urbanisme de la commune de Barbentane a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale mentionnée à l’article R104-21 du code de l’urbanisme est consultable dans le dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique :

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Barbentane le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Une copie du rapport sera adressée à M. le Préfet du département des Bouches du Rhône et à M. le Président du Tribunal Administratif.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Barbentane et sur le site internet : http://www.barbentane.fr/-enquetes-… pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, conformément à l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal de la commune de Barbentane.

Rappel de l’adresse mail de contact pour les usagers souhaitant déposer leurs observations et propositions par courriel :commissaireenqueteur.barbentane@gmail.com

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