Menu | Contenu |
Accueil du site La mairie Enquêtes-publiques > Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public (...)

Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean

Contenu de la page : Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET IMPASSE BONJEAN

Par arrêté n°158-2019 en date du 21/11/2019 déposé au contrôle de légalité le 21/11/2019, le Maire de Barbentane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean sur la commune de Barbentane.

Celle-ci aura lieu : du mardi 10 décembre 2019 à 8h30 au jusqu’au vendredi 17.12.2019 à 17h30 inclus.

PDF - 843.4 ko
Arrêté du Maire relatif l’ouverture de l’enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean
PDF - 1.1 Mo
Dossier enquête publique

retour en haut de page


t autres infos


Blason de la villeMairie De Barbentane
Le Cours Jean Baptiste Rey
13570 BARBENTANE
Tél : 04 90 90 85 85
Fax : 04 90 95 50 18
Contacter le service Communication

Exprimez-vous sur nos forums