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Procès verbal électronique

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Le timbre-amende "papier" disparaît.

Désormais les agents constateront les infractions à la circulation ou au stationnement, au moyen d’un terminal grâce auquel les données enregistrées seront directement transmises au centre national de traitement de Rennes.
Un avis d’information (non obligatoire) sera apposé sur le pare-brise du véhicule pour les infractions au stationnement.
Au même titre que les infractions relevées pour la vitesse, UN AVIS DE CONTRAVENTION SERA ENVOYE AUTOMATIQUEMENT par courrier au titulaire de la carte grise.
Le contrevenant continuera à payer son amende à l’attention du Trésor public en respectant les délais de paiement déjà en vigueur.

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