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AUTORISATIONS DE BRÛLAGE

Contenu de la page : AUTORISATIONS DE BRÛLAGE

Retrouvez le dernier arrêté en date ainsi qu’une fiche pratique sur ce qu’il est autorisé de faire.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté n°2013354-0004 relatif à l’emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux, ainsi qu’une fiche synthétique sur les exceptions vous donnant le droit au brûlage des déchets verts.

Les exceptions vous permettant de brûler des déchets suite à une déclaration auprès de la Police Municipale vous concernent si vous êtes dans un des cas de figure suivant :

- Je suis propriétaire d’une construction ou installation de toute nature située dans une zone exposée au risque incendies de forêt et donc soumise à la réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) et ces déchets sont issus de la réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) autour de ma construction

- Je suis propriétaire ou exploitant forestier et que ces déchets concernent la réalisation de travaux forestiers.

- Je suis exploitant agricole et que ces déchets concernent l’exploitation agricole dans le cadre d’une opération agronomique ou sanitaire obligatoire.

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