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Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déclarations préalables

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), ou construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou édifiez une clôture.
Téléchargez l’imprimé de déclaration de travaux maison individuelle : CDP MI Cerfa_13703-12

Vous réalisez un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce), un changement de destination soumis à simple déclaration, ou un abattage d’arbre. Téléchargez l’imprimé de déclaration des travaux d’aménagement : DP Cerfa_13404-12

DP constructions, travaux, installations et aménagements

Téléchargez le CERFA N-13404*10 relaif à la Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

cerfa_13404-10

Demande de permis de construire - Maison individuelle

Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.

Téléchargez le CERFA N-13409*11 relatif à la Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

cerfa_13409-11

Demande de permis d'aménager / permis de construire

Téléchargez le CERFA N°13409*11 – Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

PA cerfa 13409-11

Téléchargez le CERFA N°13409*11 – Permis de construire comprenant ou non des démolitions

PC cerfa 13409-11

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Maison individuelle

Téléchargez le CERFA N°13406*11 relatif à la Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13406-11

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