Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Depuis le 1er janvier 2025, les autorisations d’urbanisme évoluent.

Ci-dessous, retrouvez les cerfa. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cerfa_13410-12 – Demande de certificat d’urbanisme

Cerfa_13406-15 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa_13409-15 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire

Cerfa_16297-03 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager

Cerfa_13405-13 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir

Cerfa_13407-10 – Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa_13408-12 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa_16702-01 – Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable pour travaux

Cerfa_16703-01 – Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable pour installation et aménagements

Cerfa_16700-01 – Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Cerfa_16701-01 – Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité