Manifestations sportives

Le ministère des sports a procédé au déploiement national d’une plateforme dématérialisée de dépôt et de suivi des dossiers des manifestations sportives (SIMS).

Cette plateforme internet, véritable interface entre l’État, les collectivités, les fédérations, les organisateurs et divers pratiquants ou publics d’activités sportives se veut être un guichet unique dédié aux manifestations sportives.

5 types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du code du sport sont prises en charge au travers de cette application :

>  les manifestations se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (randonnées pédestres, cyclotourisme… ) comportant plus de 100 participants ;

>   les épreuves, courses et compétitions (avec classement ou chronométrage) sans véhicule terrestre à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances ;

>  les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

>  les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur (dans le respect du code de la route) ;

>  les manifestations (avec classement ou chronométrage) comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Dans le cadre du déploiement de cette plateforme au niveau départemental, l’application SIMS sera opérationnelle, dans les Bouches-du-Rhône, pour toutes les manifestations sportives qui se dérouleront à compter du 2 octobre 2023.

Ainsi, dès le mois de juin 2023, les organisateurs d’épreuves ou randonnées ayant lieu à compter du 2 octobre 2023 devront transmettre à mes services leur dossier de déclaration ou d’autorisation par voie dématérialisée, via cette application.

Pour procéder au dépôt d’une demande, il convient de créer un compte sur le site www.manifestationsportive.fr