PLU

Consultez le diagnostic territorial, document d’appui pour l’écriture du PADD.

Consultez le document Révision du Plan Local d’Urbanisme présenté lors de la réunion publique du 17 janvier 2023.

Consultez le document présenté lors du débat sur le PADD Barbentane lors de la séance du conseil municipal du 19.02.2024

Consultez la Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Par arrêté municipal du 6 février 2024, le Maire de Barbentane a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

L’objectif poursuivi au cours de la procédure de modification simplifiée est de permettre la réhabilitation, l’extension et la création d’équipements collectifs en zone UCm (destination désormais autorisée).

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition ont été précisées par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2024.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, sera tenu à disposition du public du jeudi 20/06/2024 à 8h30 jusqu’au vendredi 26/07/2024 à 17h00 à l’hôtel de Ville.

Les modalités de la mise à disposition du jeudi 20/06/2024 à 8h30 jusqu’au vendredi 26/07/2024 à 17h00, sont les suivantes :
§ Le dossier de modification n°1 du PLU sera disponible au format papier à l’Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 BARBENTANE, durant les jours et heures d’ouverture habituels de l’établissement (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ;
§ Le dossier de modification n°1 du PLU sera accessible sur le site Internet : https://www.barbentane.fr/ ;
§ Le dossier de modification n°1 du PLU pourra être envoyé au format numérique (pdf) à toute personne en faisant la demande à ninon.alazard@barbentane.fr ;
§ Un registre de concertation sera mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 BARBENTANE, durant les jours et heures d’ouverture habituels de l’établissement. La mairie tiendra également compte des courriers et courriels reçus durant la mise à disposition du dossier

Consultez le dossier : ICI