Dons Montagnette

Mes démarches

Portail Famille

Accueil ^ Actualités ^ Vie locale ^ Les Obligations Légales de Débroussaillement

< Toute l'actualité

Vie locale

07/05/2024

Les Obligations Légales de Débroussaillement

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions.

Le débroussaillement doit être réalisé selon les modalités de l’arrêté préfectoral du 12/11/2014.

Téléchargez l’Arrêté préfectoral en vigueur

Une brochure éditée par la préfecture est disponible pour illustrer cette réglementation :

Téléchargez la brochure

Fiches de procédure

Téléchargez les principes du débroussaillement

Téléchargez le Guide Technique de débroussaillement

Suis-je concerné·e ?_

Comment debroussailler ?_

Quand debroussailler ?_

Aller au contenu principal